Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL9800018S

  • Par décision no 98-16 en date du 14 janvier 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Pierre-et-Marie-Curie est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Paris et Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines).