Arrêté du 17 novembre 1997 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 novembre 1997, est accordée l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages < < Régina > > et < < Reine 1 > > et leur mélange sous le nom de < < Roi de Rome > >, situés à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans.