Arrêtés du 11 décembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1997 :

    Mme Garrivet (Elisabeth), épouse Montes, et M. Bigot (Jean-Pierre, Georges, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac et Corinne de Buhren, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

    La raison sociale de la société Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac et Corinne de Buhren, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».