- Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 5 novembre 1997 :
Les conseillers commerciaux de 1re classe, 6e échelon, dont les noms suivent, reclassés dans le grade de conseiller commercial hors classe à compter du 24 mai 1997, conformément au décret no 97-512 du 21 mai 1997 modifiant le décret no 50-446 du 19 avril 1950 relatif au statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger, sont promus au grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle, 2e catégorie, à compter des dates indiquées ci-après :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0268 du 19/11/97 :
: Page 16764 a 16765 :
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Les conseillers commerciaux de 2e classe dont les noms suivent, reclassés dans le grade de conseiller commercial de 1re classe à compter du 24 mai 1997, conformément au décret no 97-512 du 21 mai 1997 précité, sont promus au grade de conseiller commercial hors classe dans les conditions indiquées ci-après :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0268 du 19/11/97 :
: Page 16764 a 16765 :
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Tableau d'avancement et arrêtés du 5 novembre 1997 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
NOR : ECOP9700687A