Décret du 24 décembre 1997 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales

Version INITIALE

NOR : INTB9700369D

  • Par décret en date du 24 décembre 1997, M. Bruno Bézard, chef du bureau B 3 à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Michel Sirat.

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