Arrêtés du 6 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 1997 :
    M. Erb (Jean-Pierre, Emile) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Arnold Langlois, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Arnold Langlois,
    huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < Arnold Langlois et Jean-Pierre Erb, huissiers de justice associés > >.