Arrêté du 3 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP0000075A

Texte n°42

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. François Villeroy de Galhau, directeur du cabinet du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2000.

Christian Sautter