Arrêté du 6 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination et titularisation au titre de l'année 1995 (services déconcentrés)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 1997, l'arrêté du 15 janvier 1996 portant nomination et titularisation au choix de Mme Duval (Nicole) dans le grade d'attaché de service administratif est modifié comme suit :
    Remplacer : < < à compter du 22 novembre 1995 > > par : < < à compter du 1er août 1995 > >.