DECRET DU 22 NOVEMBRE 1997 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

Version INITIALE

NOR : HRUX9702391D

Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur la proposition du Premier ministre,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération, est nommé secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie.


  • Art. 2. - Le secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie est délégué auprès du ministre des affaires étrangères.


  • Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 1997.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

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