Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juillet 1997, rapportant l'arrêté du 28 octobre 1996 du préfet de la région Rhône-Alpes, la création, à titre expérimental, d'un centre d'accueil temporaire de 6 lits de soins de suite à Saint-Priest (Rhône) n'est pas autorisée.