Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 juillet 1997, la demande d'autorisation, présentée au titre de l'article L.
    712-8 du code de la santé publique, tendant à l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de l'institut Jacques-Cartier, à Massy (Essonne), est rejetée.