Décisions du 29 juillet 1997 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 juillet 1997, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Legoux et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
    Le titulaire de ces agréments est la société Legoux, chemin du Campelou,
    Tourville-en-Auge, BP 63, 14130 Pont-l'Evêque.



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0227 du 30/09/97 :
    : Page 14163 a 14166 :
    : :
    ....................................