Arrêté du 18 septembre 1997 portant désignation d'une personne responsable des marchés au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB9700666A

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture,
Arrête :

  • Art. 1er. - Est désigné comme personne responsable des marchés passés par la direction de l'architecture du ministère de la culture et de la communication, dans la limite de ses attributions, le directeur de l'architecture.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 1997.

Catherine Trautmann

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