Décret du 21 octobre 1997 abrogeant le décret fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Niort-Chavagné (Deux-Sèvres)

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Par décret en date du 21 octobre 1997, est abrogé le décret du 6 avril 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Niort-Chavagné (Deux-Sèvres).

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