Décision no 99-585 du 21 décembre 1999 modifiant la décision no 96-351 du 23 janvier 1996 autorisant la SARL Vallée de Méribel Communication VMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de Méribel/Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9901585S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-351 du 23 janvier 1996 autorisant la SARL Vallée de Méribel Communication VMC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée de Méribel/Europe 2 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-351 du 23 janvier 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : restaurant l'Arpasson, 73550 Les Allues ;

    « Altitude du site : 1 920 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 1 928 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,7 Mo