Arrêté du 2 octobre 1997 portant nomination à la commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires

Version INITIALE

NOR : ECOL9700131A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 octobre 1997 :
    M. Boscheron (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, est désigné pour exercer les fonctions de titulaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Paulot (Jacques), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions ;
    M. Philippot (Bertrand), conseiller à la Cour de cassation, est désigné pour exercer les fonctions de membre suppléant de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Boscheron (Daniel), nommé membre titulaire.

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