Arrêté du 15 septembre 1997 portant approbation du compte financier de l'Institut national d'études de la sécurité civile pour 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, est approuvé le compte financier pour 1996 de l'Institut national d'études de la sécurité civile.