Avis relatif aux équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestation de conformité au cours du mois de septembre 1997

Version INITIALE

Par décisions nos 97-275 et 97-312, rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 10 et 25 septembre 1997, des prorogations d'attestation de conformité sont accordées pour les seize équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
La liste A énumère les matériels de transmission de données ;
La liste B énumère les matériels radioélectriques.
Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par téléphone :
01-43-19-66-55 ou 01-43-19-60-90.
A N N E X E
LISTE A
Matériels de transmission de données

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0254 du 31/10/97 :
: Page 15867 a 15868 :
: :
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LISTE B
Matériels radioélectriques

....................................
: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0254 du 31/10/97 :
: Page 15867 a 15868 :
: :
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Droit national