Décret du 19 janvier 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1998, Mme Marie-Eve Aubin, conseiller d'Etat, est nommée président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Daniel Labetoulle, appelé à d'autres fonctions.