Arrêtés du 22 décembre 1997 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1997, Mme Escande-Vilbois (Sylvie), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur, est détachée auprès du ministère de la justice en qualité de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er avril 1997, au titre de la mobilité.