Arrêtés du 15 septembre 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 septembre 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation en gaz naturel de clients industriels installés sur la zone industrielle de la commune de Bassens (Gironde).