Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 relative à la loi de finances pour 1997 ;
Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication d'une pièce de 10 F ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :
Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 relative à la loi de finances pour 1997 ;
Vu le décret no 74-798 du 23 septembre 1974 autorisant la fabrication d'une pièce de 10 F ;
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,
Arrête :
- Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des six variétés de pièces commémoratives de 500 F, des deux variétés de pièces commémoratives de 100 F et des quatre variétés de pièces commémoratives de 10 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 1997 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat. - Art. 2. - Ces pièces s'intègrent dans une série qui a pour thème < < Les Trésors des musées d'Europe > >.
L'émission visée par le présent arrêté concerne quatre oeuvres conservées dans des musées européens :
Autoportrait, peint par Albrecht Durer en l'an 1500 ;
Femme portant une boîte sur fond à damiers, estampe due au peintre et graveur japonais Utamaro (fin du xviiie siècle) ;
La Petite Danseuse de quatorze ans, statuette en bronze réalisée par Edgar Degas en 1880-1881 ;
Le Baiser, huile sur toile due au peintre viennois Gustav Klimt et réalisée en 1907-1908.
La gravure des pièces est conforme aux modèles créés par l'atelier des Monnaies et médailles.
Au revers figure la valeur faciale accompagnée d'une mention en euro :
500 francs/75 euro pour les pièces de 500 F en or ;
100 francs/15 euro pour les pièces de 100 F en or ;
10 francs/1,5 euro pour les pièces de 10 F en argent.
Le graphisme représentant la valeur en francs et en euro est situé à l'intérieur d'un cercle formé de douze étoiles. Sur le pourtour, la mention : < < Trésors des musées d'Europe > > et la devise républicaine : < < Liberté,
Egalité, Fraternité > > forment un second cercle concentrique.
Le premier des quatre avers comporte la représentation de l'Autoportrait peint par Albrecht Durer en 1500, les lettres < < RF > >, le millésime 1997, la signature de l'artiste et, en légende, l'inscription < < Autoportrait de Durer > >.
Le deuxième avers comporte la représentation de l'estampe intitulée < < Femme portant une boîte sur fond à damiers > > et due au peintre et graveur japonais Utamaro, les lettres < < RF > >, le millésime 1997, et, en légende, les inscriptions < < Utamaro > > < < Femme portant une boîte > >.
Le troisième avers comporte la représentation d'un bronze intitulé < < La Petite Danseuse > >, oeuvre d'Edgar Degas, les lettres < < RF > >, le millésime 1997, la signature de l'artiste et, en légende, l'inscription < < La Petite Danseuse > >.
Le quatrième avers comporte la représentation d'un détail du tableau intitulé < < Le Baiser > >, oeuvre de Gustave Klimt, les lettres < < RF > >, le millésime 1997, et, en légende, l'inscription < < Le Baiser de Klimt > >. - Art. 3. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à :
Thèmes < < La Petite Danseuse > > et < < Le Baiser > > :
99 exemplaires de 500 F pesant 155,52 grammes d'or pur, pour chacun des deux thèmes ;
5 000 exemplaires de 500 F pesant 31,104 grammes d'or pur pour chacun des deux thèmes ;
15 000 exemplaires de 10 F en argent pour chacun des deux thèmes.
Thèmes < < Autoportrait > > et < < Femme portant une boîte > > :
99 exemplaires de 500 F pesant 155,52 grammes d'or pur, pour chacun des deux thèmes ;
5 000 exemplaires de 100 F en or à 920 pour mille, pour chacun des deux thèmes ;
15 000 exemplaires de 10 F en argent, pour chacun des deux thèmes.
Le prix de vente des pièces, frappées en qualité Belle Epreuve, comprend notamment, en sus de la valeur faciale, les coûts de frappe, de composition, de conditionnement et de commercialisation.
Ces pièces ont cours légal. - Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PIECES EN QUALITE BELLE EPREUVE
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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0249 du 25/10/97 :
: Page 15553 a 15554 :
: :
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Fait à Paris, le 26 septembre 1997.
Dominique Strauss-Kahn