Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD9701781A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 1997 portant organisation du service de l'aéronautique navale,
Arrête :

  • Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation des bureaux de l'état-major de la marine, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :


    < < Art. 1er-1. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 4-1 de l'arrêté du 9 mars 1993 susvisé, le sous-chef aéronautique navale de l'état-major de la marine a sous ses ordres :
    < < - le bureau programmes aéronautiques ;
    < < - le bureau soutien aéronautique ;
    < < - le bureau affaires générales aéronautiques.
    < < L'expression "division aéronautique navale" désigne communément l'ensemble de ces bureaux.
    < < Pour certains programmes d'armement, une équipe de programme indépendante directement subordonnée au sous-chef aéronautique navale peut être mise en place. La création et la dissolution de cette équipe font l'objet d'une décision du chef d'état-major de la marine. > >

  • Art. 2. - Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1997.

Alain Richard

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