Arrêté du 30 juillet 1997 portant nomination à la commission des substances explosives

Version INITIALE

NOR : ECOI9700485A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 1997 :
    L'arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination à la commission des substances explosives est prorogé d'une année supplémentaire à compter du 5 octobre 1997 ;
    Est nommé membre de la commission des substances explosives, en remplacement de M. Gruaz (Jean-Laurent), société Pyragric Industrie : M. Durdilly (Christophe), société Pyragric Industrie.