Arrêtés du 24 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1997 :

    M. Trotobas (Richard, Félix, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bini Maurice, Ginoyer Roger et Garrido Philippe, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) ;

    Le retrait de M. Ginoyer (Roger, Melchior), notaire associé, membre de la société Bini Maurice, Ginoyer Roger et Garrido Philippe, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Bini Maurice, Ginoyer Roger et Garrido Philippe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bini Maurice, Garrido Philippe et Trotobas Richard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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