Arrêtés du 18 juillet 1997 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI9700441A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le remplacement de la canalisation de transport de gaz entre les postes existants de détente-livraison de Belle-Eglise et de Bornel, sur le territoire des communes de Belle-Eglise et de Bornel (département de l'Oise).