Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bangui (Centrafrique)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000 :

    L'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bangui (Centrafrique) est abrogé ;

    L'arrêté du 24 février 1994 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Bangui (Centrafrique) est abrogé.