Arrêtés du 18 juillet 1997 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : ECOI9700440A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 1997, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Cherré-Danzé (demande d'avenant no 2 à la concession no 41 < < Artère du Vendômois > >), sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de la Sarthe et de Loir-et-Cher :

    Département de la Sarthe


    Champrond, Cherré, Cormes, Courgenard, Lammay, Lavaré, Melleray, Montmirail, Saint-Jean-des-Echelles, Saint-Maixent, Valennes, Vibraye,
    Villaines-la-Gonais.


  • Département de Loir-et-Cher


    Baillou, Beauchêne, Boursay, Chapelle-Vicomtesse (La), Chauvigny-du-Perche, Choue, Danzé, Mondoubleau, Oigny, Plessis-Dorin (Le), Romilly, Saint-Agil,
    Saint-Avit, Saint-Marc-du-Cor, Souday, Ville-aux-Clercs (La).