Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juillet 1996, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes du 8 janvier 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 13 mai 1997 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles garanties et prime de vacances (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 3 avril 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 26 juillet 1996, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département des Ardennes du 8 janvier 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 13 mai 1997 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles garanties et prime de vacances (deux barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 1997 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert