Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-998 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalette TSF ;
Vu la demande adressée le 4 mars 1997 par l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-998 du 12 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Chalette TSF ;
Vu la demande adressée le 4 mars 1997 par l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 17 avril 1997.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges