Arrêtés du 23 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720534A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1997 :
    La démission de M. Groell (Patrick, Jean-Marie), huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Patrick Groell et Benoît Demmerle,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Groell (Patrick, Jean-Marie) ;
    M. Groell (Patrick, Jean-Marie) et M. Demmerle (Benoît) sont nommés huissiers de justice associés.