Arrêtés du 24 juillet 1997 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOI9700392A

  • Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie, en date du 24 juillet 1997, M. Villeneuve (Serge), attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990,
    est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale à compter du 5 janvier 1997. A compter de la même date, M. Villeneuve (Serge) est radié des cadres, et admis d'office à la retraite pour invalidité.