Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9701702A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 12 juin 1997, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 10/08/97 Page 11917 a 11920
    ......................................................





  • Art. 2. - A compter du 1er juillet 1997, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 10/08/97 Page 11917 a 11920
    ......................................................





  • Art. 3. - A compter du 12 juin 1997, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 10/08/97 Page 11917 a 11920
    ......................................................





  • Art. 4. - A compter du 1er juillet 1997, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 10/08/97 Page 11917 a 11920
    ......................................................





  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des services financiers :

L'attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation,

J.-M. Leclercq

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 15,9 Mo