- Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 1997, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
Remplacer < < le chef d'escadron Mathe (Daniel) de la gendarmerie > > par < < le chef d'escadron Jeanne (René) de la gendarmerie > > ;
Remplacer : < < l'ingénieur en chef de 2e classe Gauthier (Vincent) du service des essences des armées > > par : < < l'ingénieur en chef de 2e classe Beau d'Arboussier (Alain) du service des essences des armées > > ;
Remplacer : < < le chef d'escadron Furrioli (Raymond) de la gendarmerie > > par : < < le lieutenant-colonel Bouly (Marc) de la gendarmerie > > ;
Remplacer : < < le capitaine de frégate Le Foll (Yannick) de la marine > > par : < < le capitaine de frégate Urban (Daniel) de la marine > >.
Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
NOR : DEFP9701650A