Arrêtés du 14 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720577A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997 :
    Le retrait de M. Simon (Christian, Noël, Aimé), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Baudoin Boniface, Christian Simon et Bertrand Boniface, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord), est accepté.
    La raison sociale de la société Baudoin Boniface, Christian Simon et Bertrand Boniface, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Baudoin Boniface et Bertrand Boniface, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.