Arrêtés du 11 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 1997 :
    M. Poudou (Jean-Marc, Emile, Constantin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Verniere et Louis de Vulliod,
    notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Béziers (Hérault) ;
    Le retrait de M. Verniere (Michel, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société Michel Verniere et Louis de Vulliod, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société Michel Verniere et Louis de Vulliod,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Louis de Vulliod et Jean-Marc Poudou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.