Décret du 2 septembre 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9720374D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret du 28 mai 1996 portant nomination du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 26 juin 1996 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 4 juillet 1997 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature,
Décrète :

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott, directeur général de l'administration, de Mme Edwige Belliard, chef de service, et de Mme Emmanuelle d'Achon, conseiller des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de Mme Edwige Belliard, M. Daniel Lequertier,
    ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie).


  • Art. 2. - En cas d'absence de M. Daniel Lequertier, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est exercée par M. Didier Lopinot, chargé d'affaires ad interim.


  • Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

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