Décret du 30 juillet 1997 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700197D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997, Mme Alice-Anne Medard, secrétaire des affaires étrangères, est nommée conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 1997.
    L'intéressée sera placée en position de service détaché.