Décret du 23 juillet 1997 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9702230D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Guy Hascoët, député du Nord, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1997.

Lionel Jospin

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