Arrêté du 2 octobre 1997 portant nomination à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 1997, sont nommées, pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs, membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice :
    Membre titulaire :
    Mme Veillard (Véronique), en remplacement de Mme Dubreuil (Françoise) ;
    Membre suppléant (2e) :
    Mme Garnier (Françoise), en remplacement de Mme Vincent (Marie-Laure).