Arrêté du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 septembre 1997, l'arrêté du 2 mai 1996 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est modifié comme suit :
    Remplacer : < < le colonel Boyer (Alain) de l'armée de terre > > par : < < le lieutenant-colonel Fillault (Jean-Christophe) de l'armée de terre > > ;
    Remplacer : < < le colonel Faitrop (Michel) du service de santé des armées > > par : < < le lieutenant-colonel Peillard (George) du service de santé des armées > >.