Décret no 97-949 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse (Rhône-Alpes)

Version INITIALE

NOR : ATEN9750087D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 97-788 du 31 juillet 1997 portant classement de communes dans le parc naturel régional de Chartreuse, et notamment l'article 1er,
Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 31 juillet 1997 susvisé, après les mots dans le département de l'Isère : < < la totalité du territoire des communes de > > est remplacé par : < < la totalité ou parties des territoires des communes de > > et, après Saint-Bernard-du-Touvet, il est ajouté : < < ,
    tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc > >.


  • Art. 2. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Dominique Voynet

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,7 Mo