Arrêté du 12 septembre 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Albanie »

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NOR : DEFM9701913A

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Le ministre de la défense,
Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription < < Albanie > > sur la médaille commémorative française.


  • Art. 2. - Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 12 avril au 3 août 1997, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées en République d'Albanie sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.


  • Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe < < Albanie > >, les chefs de corps et les autorités assimilées.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 1997.

Alain Richard

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