Arrêtés du 9 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720335A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 1997 :
    M. Plantelin (Sylvain, Cyril) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Plantelin et Sylviane Haguenauer-Plantelin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
    La raison sociale de la société Robert Plantelin et Sylviane Haguenauer-Plantelin, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin et Sylvain Plantelin, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.