Arrêtés du 7 mai 1997 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9740049A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1997, M. Mounaud (Patrick), directeur de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, est promu au grade de directeur de 1re classe à compter du 1er avril 1997.