Arrêté du 12 septembre 1997 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 septembre 1997, M. Deletre (Bruno), inspecteur des finances, chargé de la sous-direction < < Epargne, prévoyance et marché financier > > à la direction du Trésor, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France, en remplacement de M. Marcel (Dominique).