Décret du 25 juillet 1997 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9700182D

  • Par décret en date du 25 juillet 1997 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Société d'ingénieurs diplômés par l'Etat (SIDPE) > >, dont le siège est à Paris (3e), 292, rue Saint-Martin ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.