Arrêtés du 24 mars 1997 portant homologation d'engins de chantiers (limitation de niveau sonore)

Version INITIALE

NOR : ENVP9760111A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 mars 1997, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantiers, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Svedala Compaction Equipment AB (Suède), représenté en France par Svedala Dynapac, ZI, rue de l'Industrie, BP 48, 77220 Tournan-en-Brie.
    Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant (ligne motrice à 2 pneumatiques) ; marque et type : Dynapac, CA 602 PD.
    Marque et type du moteur : Cummins, type 6 BTA 5.9 C ; puissance et régime nominaux : 130 kW à 2 200 tours par minute.