Arrêtés du 5 mai 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : AGRA9700962A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 mai 1997, M. Van Haverbeke (Georges, Joseph, Louis), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 mai 1997. L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 1997 inclus, puis en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.