Décret du 29 mai 1997 portant nomination du président de l'Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle

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NOR : EQUM9702133D

  • Par décret en date du 29 mai 1997, M. Charles Gosselin, conseiller d'Etat,
    est nommé président de l'Institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle.

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